Pour une gestion responsable des déchets nucléaires

Vers un stockage profond des déchets radioactifs ?

2006-03-12T09:19:00.000+01:00

Selon un article paru dans le Figaro du 10 mars 2006, le projet de loi du gouvernement ne prévoit pas d'entreposage de longue durée en surface.

L'AVANT-PROJET de loi sur la gestion des déchets radioactifs, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 22 mars prochain, présente le stockage géologique, à 500 mètres sous terre, comme «la solution de référence» pour les plus dangereux d'entre eux (déchets B et C). «Après entreposage, les déchets radioactifs ultimes ne pouvant, pour des raisons de sûreté (...) être stockés en surface ou en faible profondeur font l'objet d'un stockage en couche géologique profonde», stipule l'article 2 du texte préparé par le ministère de l'Industrie et publié avant-hier par la revue Enerpresse.

Une roche vieille de 150 millions d'années

Sur la base des recherches menées dans le cadre de la loi Bataille du 31 décembre 1991, le gouvernement estime que le stockage dans une roche stable, «vieille de 150 millions d'années», comme l'argilite du Callovo-Oxfordien où est installé le laboratoire souterrain de Bure (Meuse), «permettra de prévenir et de limiter les risques pour la santé et pour l'environnement sur de très longues périodes.» En revanche, l'entreposage, solution privilégiée par les écologistes, «constituerait une charge lourde pour les générations futures», souligne le texte car il «suppose un maintien de la stabilité de notre société» à l'échelle de dizaines de milliers d'années. La mise en oeuvre de la séparation-transmutation destinée à réduire la durée d'activité de certains éléments radioactifs, n'est prévue qu'à «l'horizon 2020» au travers «d'une installation prototype». Le gouvernement s'est appuyé sur les nombreux rapports qui lui ont été transmis ces derniers mois, en particulier celui de la Commission nationale d'évaluation (CNE) des recherches sur les déchets radioactifs qui a été rendu public hier. Celle-ci avertit toutefois que «les conditions d'une éventuelle décision finale de réalisation d'un stockage ne sont pas encore réunies. Le laboratoire souterrain (installé à Bure, NDLR) doit être exploité pendant une durée suffisante. Les propriétés géologiques favorables observées à Bure doivent maintenant être vérifiées dans une zone plus large où pourrait être implanté un stockage.»

La recherche d'un futur site

L'avant-projet de loi prévoit «la mise en exploitation d'un tel centre à l'horizon 2025» avec dépôt du dossier de demande d'autorisation «en 2015». Ce délai peut paraître lointain. Mais, selon certaines sources, le gouvernement serait tenté de hâter le processus en commençant la recherche d'un futur site dans la zone proche du laboratoire de Bure dès le début de la prochaine législature, en 2007. Cette stratégie du passage en force pourrait heurter les populations riveraines. Cet automne, une pétition pour la tenue d'un référendum local à recueilli plus de 40 000 signatures en Meuse et Haute-Marne. Quoi qu'il en soit, le texte, actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat, doit d'abord être examiné par le Parlement avant le 31 décembre de cette année, comme le stipule la loi Bataille de 1991. D'après nos informations, un premier passage est prévu devant l'Assemblée nationale, début avril, puis devant le Sénat courant mai pour une adoption définitive avant juillet. Si tout se passe comme prévu.

Article de Marc Mennessier
paru dans Le Figaro du 10 mars 2006
Source : site web du journal.

Gestion des déchets nucléaires en France : une ampleur et une complexité accentuées

2006-03-11T19:37:00.000+01:00

L'ANDRA a publié en novembre 2004 le premier « Inventaire National des déchets radioactifs et matières valorisables » (au Royaume-Uni ce type de rapport existe depuis vingt ans !)[1].

Les chiffres publiés révèlent que plusieurs centaines de milliers de m3 de matières radioactives sont à gérer, essentiellement du fait de l'activité du programme électronucléaire. La France détient ainsi le record du monde de la quantité de déchets nucléaires par habitant. Pour autant, les projections de l'étude ne tiennent pas compte du chantier de démantèlement au fur et à mesure de la fin de vie des centrales qui devrait commencer peu avant 2020.

A cette ampleur en terme de volume s'ajoute le constat de la complexité avec une réelle multiplication des types de déchets : combustibles irradiés, uranium de retraitement contaminé, déchets vitrifiés, coques et embouts, etc. pour lesquels il faut trouver, à chaque fois, des solutions distinctes. L'activité de retraitement, spécificité française, génère des rejets radioactifs supplémentaires dans l'environnement et s'appuie sur des installations supplémentaires à démanteler.
Enfin, alors que la loi dite Bataille de 1991 prévoyait l'interdiction du stockage sur le sol français de déchets nucléaires venus de l'étranger, l'inventaire de l'ANDRA met en évidence, sans détails, la problématique des déchets étrangers et leur situation contestable au regard des lois de notre pays.

Si l’on élargit encore la perspective, force est de constater que l'incertitude règne quant au financement de la gestion des déchets et du démantèlement.
En janvier 2005, un rapport de la Cour des Comptes attirait l'attention sur le niveau des financements requis pour la gestion des déchets nucléaires et surtout le démantèlement futur des centrales arrivées en fin de vie. Selon le rapport le montant total des financements nécessaires s'élève à 63 milliards d'Euros dont 48 à la charge d'EDF. Or aujourd'hui aucun contrôle n'existe sur la réalité du provisionnement de ces sommes. Le rapport de la Cour des Comptes alerte sur le risque que les sommes nécessaires puissent n'être que partiellement disponibles. Ce risque n'est pas acceptable : en cas de défaillance, ce sont les Français, en tant que contribuables ou consommateurs qui devront payer une seconde fois !
Il importe de sécuriser le financement de la gestion des déchets comme du démantèlement en mettant en place un dispositif mettant en œuvre le principe pollueur payeur et appuyé sur celui de la transparence des coûts[2].

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[1] Cet outil est intéressant, même s'il présente plusieurs limites :

L'ANDRA n'a pas de pouvoir de contrôle, elle doit se contenter des déclarations des industriels, non soumises à certification ;
Les informations de l'inventaire sont exprimées en volumes (tonnes ou m3) mais ne comportent pas de données sur la radioactivité émise, la chaleur dégagée, l'emprise en termes de surfaces de stockage et d'entreposage pour respecter les règles de sécurité ;
L'inventaire ne comporte aucune information financière, alors que l'expérience des inventaires réalisés en Belgique montre qu'il est possible de déterminer des « passifs nucléaires ».

[2] Ce dispositif pourrait comporter au moins les éléments suivants :

Révision régulière des estimations des coûts de démantèlement comme de gestion des déchets par une instance indépendante, et transmission de cette information au Parlement dans le cadre d'une information de la représentation nationale sur le coût réel de la filière électro nucléaire ;
Sécurisation des provisions pour démantèlement et gestion des déchets à travers la mise en place d'un fonds pour le démantèlement, et dont la gestion, séparée, sera confiée à l'Etat ;
Refonte du dispositif de contrôle des déclarations des industriels à l'aide de procédures de certification par des tiers indépendants.

Les recherches sur le site de Bure permettent-elles de conclure à la faisabilité de l'enfouissement (stockage géologique) ?

2006-03-11T19:28:00.000+01:00

Pour nombre de scientifiques, de nombreuses années de recherches sont encore nécessaires pour confirmer ou infirmer la qualité du site … ce qui invalide la proposition ci-dessus de la CNE.

Ils identifient notamment quatre voies pour poursuivre les recherches sur l’axe 2 de la loi de 1991 :

Dans le Laboratoire, pour des expériences thermiques, de migration, de devenir des gaz, de scellement des puits et galeries, etc. Ces recherches prendront de 10 à 15 ans, et pourraient conduire à remettre en cause le choix du site ou la conception du stockage.
Dans la zone dite « de transposition » du Laboratoire, où le stockage pourrait être construit. Il faut ausculter cette zone, depuis la surface et en profondeur. Au moins 10 ans de travaux sont nécessaires, en parallèle, ou à la suite, des 15 ans dans le Laboratoire.
Dans un deuxième Laboratoire souterrain, dans un autre site, comme prévu par la Loi de 91. La Loi de 2006 devrait décider s’il faut poursuivre la qualification de deux sites. Sans cela, des craintes pourraient exister que la décision de stocker à Bure ne soit prise par défaut d’un site alternatif.
Des activités de démonstration de la faisabilité d’un stockage seraient souhaitables, par exemple sur sa réversibilité. Un déchet actif réel (ou simulé) devrait être mis en place en profondeur, laissé quelques années, puis ramené en surface. D’autres démonstrations technologiques seraient également souhaitables.

Le site de Bure (Meuse) est l'objet d'une vive controverse scientifique, tant sur la valeur géologique du dossier Bure (non homogénéité [failles], sismicité régionale, ressource pressentie en géothermie, encaissants aquifères reconnus, etc) que sur les limites de la qualité du dossier Andra ("Argile 2005"). Des géologues et spécialistes reconnus de la terre sont actifs dans cette controverse (Claude Allègre, en son temps, a pris une position très clairement défavorable au stockage géologique).
En outre, la voie 2 (stockage profond) ne fait nullement consensus au niveau international : tant au sein de la communauté scientifique qu’au sein des populations concernées qui, dans tous les pays nucléarisés, rejettent l'idée d'enfouissement. Le "consensus international" se réduit quasiment aux opérateurs de la filière électro nucléaire.

Au-delà de ces considérations scientifiques, il importe de prendre en compte des considérations sociétales : l’opposition à l’éventualité de la transformation du laboratoire en site de stockage, et partant l’opposition à la présence du laboratoire se sont considérablement renforcées en Meuse et en Haute-Marne tant du côté de la population (une pétition a déjà recueilli 50 000 signatures d’opposants) que du côté des élus, qui constatent que malgré le « programme économique d’accompagnement[1] », le « pôle technologique et scientifique » promis en 1994 n’a pas vu et ne verra pas le jour.

[1] Depuis 1999, celui-ci représente un montant de 9,2 millions d’Euros pour chacun des départements de la Meuse et de la Haute-Marne

Le bilan des 15 ans de la loi Bataille est plus que mitigé

2006-03-11T18:00:00.000+01:00

L’axe 1, transmutation, n’a pas aboutit. L’interruption en 1997 du réacteur expérimental surrégénérateur Superphénix – au coût prohibitif – a ralenti les études. En 2005, un rapport pour l’OPECST des députés Bataille (PS) et Birraux (UMP) jugeait que « la mise en œuvre industrielle de la séparation poussée nécessiterait d’attendre le renouvellement, en 2040, des installations de retraitement de La Hague ». Si l’intention de poursuivre les recherches sur cet axe se confirmait dans la future loi, il semble exister un consensus pour considérer que les chances d’une éventuelle mise en œuvre ne surviendraient pas avant 2040.

L’axe 3 n’a pas été approfondi. Il n’existe pas d’études s’appuyant sur l’expérience des sites de La Hague, Cadarache et Marcoule. Il n’existe ni sélection de site, ni plan d’entrepôt. Or au terme des 30 années nécessaire à leur refroidissement en piscine, c’est cette voie qui est effectivement appliquée sur la part concernée du stock de déchets HAVL sur les sites précités.

L’axe 2 est celui qui a connu les développements les plus avancés, bien que tardifs et incomplets. Après le vote de la loi de 1991, une mission de recherche de sites potentiels est confiée au député Bataille : en accord avec les assemblées territoriales, quatre départements sont retenus (Gard, Vienne, Meuse, Haute-Marne) puis trois zones sont choisies : · argile à Bure aux confins Meuse/Haute-Marne, · granite dans la Vienne, · silts argileux à Marcoule dans le Gard. Les travaux initiaux sur les trois sites progressent normalement jusqu’en 1998. Le granite de la Vienne est jugé peu favorable par la CNE, et le dossier Gard est retiré sous la pression locale.
Le gouvernement retient le site de Bure pour construire un laboratoire et demande à l’Andra de proposer un nouveau site granitique. Après sélection de 15 massifs potentiels (Bretagne et Massif Central), une « Mission Granite » confiée à trois hauts fonctionnaires ne réussit pas en 2000 à obtenir de consensus sur un nouveau site. L’Andra est alors chargée d’étudier les granites en collaboration avec des pays étrangers en vue de transposer les résultats en France.

Les travaux de construction du Laboratoire à Bure, débutés en 2000, atteignent la couche argileuse à l’automne 2004, et des galeries y sont creusées, où les premières expériences débutent … en janvier 2005. Les éléments recueillis en 2005 permettraient, selon l’ANDRA, de dire que le site apparaît aujourd’hui comme potentiellement intéressant pour y réaliser un jour, si les travaux ultérieurs confirment les qualités observées, et si le Parlement en décide ainsi, un stockage réel. Pour l’ANDRA, le stockage formation géologique profonde (donc à Bure, en l’état actuel des choses) pourrait s’envisager en 2020 – 2025.

La Commission Nationale d’Evaluation créée par la loi de 1991, prend moins de précautions. Elle estime qu’en « 2006, il n’existera pas d’obstacle … qui empêcherait le législateur de décider du principe[1] de stockage des déchets à vie longue dans le secteur étudié ».

A suivre ...

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[1] L’introduction de cette notion de « principe du stockage », si elle est confirmée par le texte du futur projet de loi, constituera un des enjeux du débat parlementaire.

La loi de 1991 est parvenue à son terme, quelques rappels

2006-03-09T11:48:00.000+01:00

Le dispositif mis en place en France suite à la loi dite « Bataille » de 1991 concernant la gestion des déchets nucléaires à moyenne ou haute activité et à vie longue est parvenu à son échéance politique : il revient, en 2006, au Parlement, de choisir parmi les 3 axes de recherche identifiés il y a 15 ans.

Le débat parlementaire a été précédé, pour la première fois dans l’histoire de la filière électro nucléaire française d’un débat public sous l’égide de la Commission Nationale du débat Public.

Depuis le lancement du programme électro nucléaire français au début des années 1970, se constitue année après année un stock de déchets radioactifs issus de l’activité des centres nucléaires de production d’électricité. Parmi ces déchets se distinguent les déchets de moyenne et haute activité et à vie longue plusieurs dizaines de milliers d’années. Ces déchets sont entreposés à La Hague (Manche), Cadarache (Bouches du Rhone) et Marcoule (Gard). Selon l’Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA), en 2002, le volume des déchets à haute activité était de 1 639 m3 (3621 m3 prévus en 2020) et celui des déchets à moyenne activité était de 45 359 m3 (54 509 m3 prévus en 2020).

Sur l’enfouissement des déchets nucléaires en profondeur, la Commission européenne avait lancé dans les années 70 des travaux concertés, en affectant le granite à la France et l’Angleterre, le sel à l’Allemagne et la Hollande, et l’argile à la Belgique et l’Italie. Des recherches sur le granite ont été conduites par le CEA en Bretagne et dans le Massif Central mais sans aboutir.
Puis un programme sur le sel de Bresse, les argiles près de Laon, les ardoises en Vendée, le granite en Bretagne fut lancé dans les années 80. En raison de fortes oppositions locales, un moratoire fut décidé par le gouvernement Rocard en 1988 et une mission confiée au député PS Christian Bataille afin d’éclairer les pouvoirs publics sur ces problèmes. Cette mission aboutit au vote à l’unanimité de la loi « Bataille » le 30 décembre 1991 sur les déchets nucléaires moyenne et haute activité-vie longue, qui :

1) fixe trois axes de recherches, à mener en 15 ans:
>>> Axe 1 : séparation poussée et transmutation (sous la responsabilité du CEA),
>>> Axe 2 : stockage géologique, réversible ou non, avec construction de laboratoires souterrains (au pluriel) (sous la responsabilité de l'Andra),
>>> Axe 3 : conditionnement et entreposage de longue durée (sous la responsabilité du CEA),

2) crée l’Andra, EPIC indépendant du CEA sous la tutelle de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement,

3) crée la Commission Nationale d’Evaluation (CNE) pour suivre les recherches et rédiger des rapports annuels, et le CLIS pour suivre le déroulement des travaux.

La loi fixait au Parlement l’échéance de fin 2006 pour choisir parmi les solutions mises à l’étude.

La question est simple : un choix est-il possible ?
La réponse déterminera le contenu de la nouvelle loi.
Pour le gouvernement, la plupart des parlementaires membres de l'OPECST, l'Andra, au delà des arguties et de la casuistique, la réponse est OUI ...
pour nombre d'autres acteurs, la réponse est NON.